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Ce contrat impose aux parties les droits et obligations liés au site qui est l’objet du contrat, et lorsque les parties acceptent ce contrat, elles déclarent qu’elles respecteront les droits et obligations mentionnés complètement, correctement et dans les délais, dans les conditions requises par le présent contrat.

1. Les responsabilités

  1. Tous les droits d’utilisation et de disposition sur cette page de web appartiennent à Timsahajans.com.tr
  2. Timsahajans.com.tr se réserve le droit de modifier toutes les conditions et informations disponibles sur le site et les extensions de site sans préavis, y compris les termes du contrat.
  3. Timsahajans.com.tr accepte et engage que le membre bénéficiera des services qui sont l’objet du contrat, autres que les pannes techniques.

ç. L’utilisateur accepte à l’avance à ne pas procéder à une rétro-ingénierie concernant l’utilisation du site ou à ne prendre aucune autre mesure pour trouver ou obtenir le code source, sinon il sera responsable des dommages qui seront causés par des tiers et des poursuites judiciaires et pénales seront appliquées contre lui/elle.

  1. L’utilisateur accepte de ne pas produire et partager les contenus qui sont contraire à la morale publique et éthique, illégal, qui violent les droits des tiers, qui sont décevants, agressifs, obscènes, pornographiques, qui portent atteinte aux droits personnels, sont contraires au droit d’auteur et qui encouragent des activités illégales dans les activités sur le site, dans aucune partie du site ou dans des communications. Dans le cas contraire, l’utilisateur est complètement responsable des dommages qui se produiront et dans ce cas, les responsables du ‘Site’ peuvent suspendre, terminer ces comptes et se réservent le droit d’engager une procédure judiciaire. Pour cette raison, l’utilisateur se réserve le droit de partager en cas des demandes des autorités judiciaires concernant les activités ou les comptes d’utilisateurs.
  2. Les relations des membres de Timsahajans.com.tr entre eux ou avec des tiers sont sous leur propre responsabilité.

2. Les Procédures d’inscription  et les Responsabilités des Utilisateurs

2.1. La donnée que vous avez saisie sur Timsahajans.com.tr lors de votre inscription se compose des textes, photographies, graphiques, etc. Vous êtes responsable de vos informations, nous jouons un rôle dans la diffusion des informations en ligne. Dans le cas où l’on pense que cela porte un préjudice ou charge à Timsahajans.com.tr ou à d’autres utilisateurs, l’utilisateur peut supprimer vos informations complètement ou partiellement. Vos informations laissées sur notre site peuvent être partiellement ou complètement ouvertes à l’utilisation des autres utilisateurs.

2.2. Les conditions d’inscription: Si vous vous inscrivez sur Timsahajans.com.tr, vous acceptez de fournir des informations exactes, précises et actuelles sur vous et votre entreprise, et de garder vos informations de membre exactes et à jour quand vous remplissez le formulaire d’inscription. Dans le cas où Timsahajans.com.tr détecte que vos informations sont manquantes/incorrectes, il peut supprimer votre inscription. Si vous devenez membre d’une entreprise/institution, ce texte relie la société/l’institution que vous représentez.

2.3. Vous acceptez les principes que vos informations sur Timsahajans.com.tr et les produits que vous introduisez dans diverses parties du site, les messages que vous publiez, les informations que vous avez sur votre site de web ne sont pas fausses, volées, les droits d’un tiers tels que le droit d’enregistrement et le droit d’auteur etc. ne sont pas violés, ils ne sont pas illégaux (protection du consommateur, déloyal droit de la concurrence, etc.), ils n’incluent pas aucune pornographie ou nudité, aucun virus ni aucune fonctionnalité de programmation qui nuirait à un programme, et vous acceptez aussi les principes de ne pas l’utiliser pour envoyer des courriers indésirables (spam) aux membres du site.

2.4. L’utilisateur doit fournir des informations d’inscription précises, complètes et actuelles. Dans le cas contraire, le présent Contrat sera violé et le compte pourra être fermé sans informer l’Utilisateur. L’utilisateur est responsable de la sécurité des chiffres et des comptes sur le site et les sites des tiers. Dans le cas contraire, la Société ne peut être tenue responsable des pertes des données et des violations de sécurité ou des dommages aux équipements et aux appareils.

3. Les droits de propriété intellectuelle

3.1. Tous les droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non tels que le titre, le nom commercial, la marque, le brevet, le logo, la conception, les informations et la méthode sur Timsahajans.com.tr appartiennent à l’exploitant du site et à la société propriétaire ou à leurs parties liées et sont sous la protection du droit national et international. La visite de ce site ou l’utilisation des services dans ce Site ne confère aucun droit concernant lesdits droits de propriété intellectuelle.

3.2. Les informations dans le Site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transférées. Tout ou une partie du Site ne peut être utilisée sur un autre site de web sans l’autorisation.

4. L’information confidentielle

4.1. Timsahajans.com.tr ne divulguera pas aux tiers des informations personnelles qui ont été transmises par les utilisateurs via le site. Ces informations personnelles contiennent toutes sortes d’autres informations permettant d’identifier l’Utilisateur telles que son nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, téléphone portable, adresse e-mail et elles sont dénommés les ‘Informations Confidentielles’ en abrégé.

4.2. L’utilisateur accepte et déclare que la société propriétaire du Site consent à partager sa communication, son statut de portefeuille et ses informations démographiques avec ses filiales ou les sociétés du groupe auxquelles elle est affiliée dans la limite de son utilisation dans le cadre des activités de marketing telles que l’introduction, la publicité, la campagne, la promotion, l’annonce, etc. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour déterminer un profil de client au sein de l’entreprise, proposer des promotions et des campagnes adaptées au profil de client et effectuer des études statistiques.

4.3. Les Informations Confidentielles peuvent être divulguées aux autorités officielles au cas où ces informations sont dûment demandées par les autorités officielles et où leur divulgation aux autorités officielles est obligatoire par les dispositions législatives impératives en vigueur.

5. Aucune garantie

Cet article du contrat sera valable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Les services fournis par la Société sont fournis “en l’état” et “dans la mesure du possible” et elle ne fait aucune garantie explicite ou implicite, légale ou de toute autre nature (y compris toutes les informations qui y sont contenues) concernant les services ou l’application, y compris toutes les garanties concernant la commercialisation, l’aptitude à un usage particulier ou non-contrefaçon.

6. L’intégrité et l’applicabilité du contrat

En cas où l’un de ces termes du contrat devient partiellement ou complètement nul, le reste du contrat reste valable.

7. Les modifications du contrat

Timsahajans.com.tr peut modifier les services proposés sur le site et les termes de ce contrat partiellement ou complètement à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le site. L’Utilisateur est responsable de suivre les modifications. L’utilisateur est considéré avoir accepté ces modifications en continuant à bénéficier des services proposés.

8. Notification

Toutes les notifications qui seront envoyés aux parties concernées de ce contrat seront effectuées par l’adresse e-mail connue de Timsahajans.com.tr et l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur sur le formulaire d’adhésion. L’utilisateur accepte que l’adresse indiquée lors de l’inscription soit l’adresse de notification valide, en cas de changement, il en informera l’autre partie par écrit dans les 5 jours, sinon les notifications à cette adresse seront considérées comme valides.

9. Contrat de preuve

Les livres, registres et documents des parties, les courriers électroniques, la messagerie sur le site, les SMS et les enregistrements informatiques et les enregistrements de fax seront acceptés comme les preuves conformément à la Code de Procédure Civile numérotée 6100 concernant tous les litiges qui peuvent être survenir entre les parties pour les transactions de ce contrat, et l’utilisateur accepte de ne pas s’opposer à ces enregistrements.

10. Résolution des litiges

Les tribunaux du Palais de Justice d’Istanbul et les Bureaux d’exécution sont autorisés à résoudre toutes les litiges découlant de l’application ou de l’interprétation du présent accord.

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